Conditions générales d’utilisation

1. Mentions générales

Le site internet www.v3chiro.com est un service de V3 Chiropratique, dont l’adresse civique est le 16, rue d’Orléans, Granby, Québec, Canada, J2H 1Y9. L’hébergeur du site est InMotion Hosting inc., une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service de qualité. Le site est sécurisé en ce sens qu’il possède un certificat SSL valide provenant de son hébergeur, un fournisseur réputé.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site v3chiro.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les Conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au site.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu Utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient Membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux Membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Conditions

En accédant à au site www.v3chiro.com, vous acceptez être lié par ces Conditions générales d’utilisation, toutes lois applicables et acceptez aussi que vous êtes responsable de suivre toute loi applicable. Si vous n’acceptez pas ces Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site.

Le contenu sur ce site web est protégé par les lois applicables concernant les droits d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

En aucun cas V3 Chiropratique ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables pour tout dommage, quelle qu’en soit la nature (incluant sans limiter dommages reliés à la perte de données ou à une interruption de service) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le contenu du site www.v3chiro.com.

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à son contenu. Les Membres ont accès à du contenu privé qui leur est réservé. Le site général est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet; la section réservée aux Membres peut impliquer des frais. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

4. License d’utilisation

En tant qu’Utilisateur, la permission vous est donnée de télécharger temporairement une copie du contenu sur le site web de V3 Chiropratique à des fins personnelles transitoires et non commerciales seulement. Ceci constitue l’octroi d’une licence d’utilisation et non d’un transfert de titre et sous cette licence, vous ne pouvez pas :

1. modifier ou copier le contenu;
2. utiliser le contenu à toutes fins commerciales ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non commerciale);
3. tenter de décompiler ou d’effectuer de l’ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site de V3 Chiropratique;
4. enlever toute marque de droit d’auteur ou de propriété de tout contenu; ou
5. transférer le contenu à une tierce personne ou “créer un miroir” du contenu sur n’importe quel autre serveur.

Cette licence prend automatiquement fin si vous violez n’importe laquelle des restrictions et peut être retirée par V3 Chiropratique à tout moment. Après avoir terminé votre visionnement du contenu ou une fois votre licence retirée, vous devez détruire tout contenu téléchargé encore en votre possession que ce soit sous format électronique ou écrit.

5. Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires et témoignages. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à V3 Chiropratique le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. Le site s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

6. Fiabilité de l’information, révisions et erreurs

V3 Chiropratique s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources d’information diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, de la fiabilité ou de l’exactitude des informations diffusées. Le contenu qui apparaît sur le site de V3 Chiropratique pourrait inclure des erreurs techniques, typographiques, grammaticales ou photographiques. V3 Chiropratique n’offre aucune garantie que le contenu de son site internet est complet, validé ou à jour. V3 Chiropratique peut effectuer des changements à tout contenu de son site web à tout moment et sans avertissement. Le contenu sur le site de V3 Chiropratique est fourni « tel quel ». V3 Chiropratique n’offre aucune garantie, déclarée ou sous-entendue, quant à des résultats suite à l’utilisation du contenu du site www.v3chiro.com, ni du contenu de tout site internet relié. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif et ne remplacent en aucun cas un avis professionnel. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site www.v3chiro.com et V3 Chiropratique n’assume aucune responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, découlant de l’utilisation du site internet www.v3chiro.com et de son contenu.

7. Liens hypertextes et références externes

Des liens hypertextes sortants sont présents sur www.v3chiro.com, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité V3 Chiropratique qui n’a pas le contrôle de ces liens. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8. Modification des Conditions générales d’utilisation du site

V3 Chiropratique se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation. En utilisant ce site internet, vous acceptez d’être lié à la version courante de ces Conditions générales d’utilisation.

9. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info(a)v3chiro(point)com.